En vigueur au [à compléter : Date de mise en ligne des CGV].
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site seikoarabicdial.com entre [Test] Boutique SASU (le « Vendeur ») et toute personne passant commande (le « Client »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Le Client les accepte en validant sa commande.
2. Produits
Les montres proposées sont des montres modifiées, assemblées à partir de mouvements et de composants d’origine Seiko ou compatibles. Elles ne sont ni fabriquées, ni distribuées, ni garanties par Seiko Group Corporation, à laquelle le Vendeur n’est pas affilié. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (mouvement, matériaux, dimensions, étanchéité) figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l’écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant (FR00000000000). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et son prix total, puis confirme sa commande et son paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, accompagnée de la facture.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site ([à compléter : Moyens de paiement]). Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les pays proposés lors de la commande. Les délais et modalités sont détaillés sur la page Livraison et retours : expédition sous [à compléter : Préparation (jours ouvrés)] jours ouvrés, livraison estimée sous [à compléter : Transport (jours ouvrés)] jours ouvrés. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande, sauf accord contraire. Les produits pouvant être expédiés directement par nos partenaires, une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis. En cas de retard, le Client peut annuler sa commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. La procédure, le formulaire type et les conditions de retour figurent sur la page Rétractation. Les frais de retour sont [à compléter : Frais de retour]. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation, éventuellement différé jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute demande au titre de ces garanties s’adresse au Vendeur à contact@example.com ou depuis la page Contact.
9. Garantie commerciale de deux ans
En plus des garanties légales, qui s’appliquent en toute hypothèse et ne sont ni limitées ni remplacées par la présente, le Vendeur accorde une garantie commerciale gratuite de deux ans à compter de la date de livraison de la montre.
Étendue. La garantie commerciale couvre les défauts de fonctionnement du mouvement et les défauts d’assemblage (étanchéité du boîtier dans les limites indiquées sur la fiche, fixation des composants, couronne, fond). Pendant sa durée, le Vendeur répare la montre, ou la remplace par un modèle identique ou équivalent si la réparation est impossible, sans frais pour le consommateur, frais de retour compris.
Exclusions. Sont exclus l’usure normale (bracelet, verre rayé, piles pour les mouvements à quartz, revêtements), les dommages dus à un choc, à une immersion au-delà de l’étanchéité indiquée, à un champ magnétique, à un défaut d’entretien, à une utilisation anormale, ainsi que toute intervention ou ouverture du boîtier par un tiers non mandaté par le Vendeur.
Mise en œuvre. Le consommateur contacte le Vendeur à contact@example.com ou depuis la page Contact en indiquant le numéro de commande et le défaut constaté, photographies à l’appui. Le Vendeur lui communique la marche à suivre pour le retour (adresse : [à compléter : Adresse de retour]). Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours s’ajoute à la durée de garantie restant à courir. La garantie commerciale est consentie par [Test] Boutique SASU, [Test] 1 rue de la Boutique, 59000 Lille.
Conformément à l’article L217-22 du Code de la consommation, il est rappelé que le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés décrites à l’article 8.
10. Responsable du produit dans l’Union européenne
Conformément au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, l’opérateur responsable des produits mis sur le marché par le site est [Test] Boutique SASU, [Test] 1 rue de la Boutique, 59000 Lille, contact@example.com.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client contacte d’abord le service client à contact@example.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné sur la page Médiation de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.